1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur de la plateforme Chronomail, joignable à l'adresse contact@chrono-mail.app.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de compte — adresse e-mail, nom (optionnel), mot de passe hashé (bcrypt). En cas de connexion Google, nous recevons votre adresse e-mail et votre nom depuis Google.
• Données de countdown — nom, date cible, paramètres de style (couleurs, police, etc.), comportement à l'expiration.
• Données d'impression — à chaque affichage d'un GIF, nous enregistrons uniquement le countdown concerné et l'horodatage. Ni adresse IP, ni User-Agent, ni cookie : les destinataires de vos campagnes ne sont pas identifiables, ni traçables d'un email à l'autre.
• Données de facturation — gérées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service — exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
• Gestion de la facturation — exécution du contrat
• Statistiques d'impression — exécution du contrat : le comptage des affichages est une fonctionnalité du service, restituée dans votre tableau de bord
• Sécurité et prévention des abus — intérêt légitime
• Communications transactionnelles — exécution du contrat (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, factures, alertes d'abonnement)
• Relances par e-mail — intérêt légitime (article 6.1.f RGPD). Si votre compte reste inactif, nous pouvons vous écrire pour vous proposer de reprendre. Chacun de ces messages comporte un lien de désinscription qui met fin définitivement à ces envois, sans affecter les messages transactionnels liés à votre compte.

4. Durée de conservation

• Données de compte — conservées pendant la durée de vie du compte, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la résiliation.
• Données de countdown — conservées jusqu'à suppression par l'utilisateur ou clôture du compte.
• Données d'impression — conservées 12 mois glissants : une tâche automatique supprime chaque nuit les enregistrements plus anciens. Elles sont également effacées avec le countdown auquel elles se rattachent.
• Données de facturation — conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales (gérées par Stripe).

5. Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Stripe (paiement) — politique de confidentialité Stripe
• Render (hébergement backend) — serveurs situés aux États-Unis, couvert par des clauses contractuelles types.
• Supabase (base de données) — hébergement PostgreSQL, données chiffrées au repos.
• Resend (envoi des e-mails) — reçoit votre adresse e-mail et votre nom pour acheminer les messages du service — politique de confidentialité Resend
• Google (authentification OAuth, optionnel) — politique de confidentialité Google

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@chrono-mail.app. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS en transit, hachage des mots de passe (bcrypt), accès aux données restreint aux seuls membres de l'équipe qui en ont besoin, sauvegardes chiffrées.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par notification dans l'application.

Article 1 — Objet

Chronomail est une plateforme en ligne permettant de générer des GIFs animés de décompte (countdown) destinés à être intégrés dans des emails marketing. Le service est accessible à l'adresse Chronomail et opéré par son éditeur.

Article 2 — Accès et inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'accord parental requis
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte

Un compte peut également être créé via Google OAuth. Les informations transmises par Google sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 3 — Plans tarifaires et paiement

Le service est disponible selon trois plans :

• Free — gratuit, limité à 3 countdowns actifs
• Pro (9€/mois ou 79€/an) — countdowns illimités, labels personnalisés, analytics, image de fond
• Business (29€/mois ou 249€/an) — tout le plan Pro + timer perpétuel et style Neon

Les paiements sont traités par Stripe, tiers de confiance certifié PCI-DSS. Les prix affichés sont nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les abonnements sont renouvelés automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre portail de facturation.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Intégrer des countdowns dans des campagnes de spam ou de phishing
• Tenter de contourner les restrictions des plans
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service à des tiers
• Porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité de la plateforme

Article 5 — Propriété intellectuelle

La plateforme Chronomail, son code source, son interface, ses marques et logos sont la propriété exclusive de son éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données que vous saisissez (noms de countdowns, configurations, etc.) restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour les utiliser dans le seul but de fournir le service.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou incidents techniques
• De l'affichage des GIFs dans des clients email tiers (notamment Outlook 2007-2010)
• De tout préjudice indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service

Notre responsabilité totale ne pourra excéder les montants effectivement payés au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Article 7 — Résiliation

Par l'utilisateur — vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace de facturation. Vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours. Aucun remboursement n'est dû pour la période déjà facturée.

Par Chronomail — nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 8 — Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 15 jours après leur publication, sauf disposition légale contraire. Votre utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal compétent sera celui du ressort de Paris.

1. Stockage local (localStorage)

Pour maintenir votre session, l'application stocke dans le localStorage de votre navigateur :

• cm_token — jeton d'authentification JWT. Expiré automatiquement, supprimé à la déconnexion.
• cm_user — informations de profil en cache (nom, email, plan). Supprimé à la déconnexion.
• cm_theme — votre préférence d'affichage, clair ou sombre. Aucune donnée personnelle, conservée jusqu'à ce que vous vidiez le stockage de votre navigateur.

Ces données restent sur votre appareil et ne sont jamais transmises à des tiers hormis nos propres serveurs lors des appels API.

2. Cookies Stripe

Lorsque vous accédez aux pages de paiement ou au portail de facturation Stripe, ce service tiers peut déposer ses propres cookies, nécessaires au traitement sécurisé des paiements. Ces cookies sont soumis à la politique de confidentialité de Stripe.

3. Absence de cookies tiers de suivi

Nous n'utilisons aucun service de tracking tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, Hotjar, etc.). Les statistiques d'utilisation que nous collectons (impressions de vos GIFs) sont hébergées sur nos propres serveurs et ne sont pas partagées avec des régies publicitaires.

4. Gestion de vos préférences

Vous pouvez vider le localStorage de Chronomail à tout moment via les outils de développement de votre navigateur (F12 → Application → Local Storage). Cela vous déconnectera.

La plupart des navigateurs permettent également de bloquer ou supprimer les cookies. Consultez l'aide de votre navigateur pour plus d'informations.

5. Contact

Pour toute question relative à notre utilisation du stockage local ou des cookies, contactez-nous à contact@chrono-mail.app.

Délai de réponse

Nous répondons généralement sous 48 heures ouvrées. Pour les urgences liées à un problème de facturation, précisez « URGENT » dans l'objet de votre email.

1. Éditeur du site

• Nom du service : Chronomail
• Éditeur : Xavier Collongues — Entrepreneur Individuel (EI)
• Adresse de l'établissement : À_COMPLÉTER_ADRESSE
• SIRET : À_COMPLÉTER_SIRET
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Directeur de la publication : Xavier Collongues
• Email de contact : contact@chrono-mail.app

2. Hébergeur

• Site et backend : Render, Inc. — 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis — render.com
• Base de données : Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992 — supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Chronomail (textes, interface, code source, logos, marques, illustrations) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est strictement interdite.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en contactant contact@chrono-mail.app.

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

5. Cookies

Le détail de notre utilisation des cookies et du stockage local est disponible dans notre politique de cookies.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de vente des abonnements payants (Pro et Business) proposés par Chronomail, plateforme de génération de GIFs animés de décompte pour emails marketing.

Article 2 — Prix et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Pro : 9€/mois ou 79€/an (soit 6,58€/mois)
• Business : 29€/mois ou 249€/an (soit 20,75€/mois)

Les prix indiqués sont nets et définitifs : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune taxe n'est ajoutée au moment du paiement. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Nous acceptons les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express.

Les abonnements sont facturés en avance, au début de chaque période (mensuelle ou annuelle).

Article 3 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En souscrivant un abonnement, vous reconnaissez que l'accès immédiat au service constitue un début d'exécution et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Toutefois, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la première souscription. Contactez contact@chrono-mail.app pour en bénéficier.

Article 4 — Durée et renouvellement

Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d'un mois (mensuel) ou d'un an (annuel). Ils sont renouvelés automatiquement à chaque échéance sauf résiliation par le client.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date.

Article 5 — Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre portail de facturation Stripe, accessible depuis les paramètres de votre compte. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.

En cas de résiliation :

• Votre accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période facturée
• Votre compte repasse automatiquement au plan Free
• Les countdowns au-delà de la limite du plan Free seront désactivés (non supprimés)

Article 6 — Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement via Stripe. Vous pouvez consulter et télécharger vos factures depuis votre portail de facturation. Les factures sont conformes aux exigences légales françaises et européennes.

Article 7 — Modification des prix

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les tarifs en cours restent applicables jusqu'au renouvellement suivant votre abonnement.

Article 8 — Litiges et médiation

En cas de réclamation, contactez-nous en priorité à contact@chrono-mail.app. Nous nous engageons à traiter votre demande sous 15 jours ouvrés.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [À compléter — nom et coordonnées du médiateur].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.